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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de substituer ces Conditions à tout moment. En cas de modification majeure, nous ferons de notre mieux pour vous en avertir au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Continuer à utiliser le service après la publication des changements vaut acceptation de ceux-ci.
La qualification d’un changement significatif sera laissée à notre entière discrétion. Poursuivre l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications implique votre accord à respecter les conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Ces Conditions sont soumises et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans application des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause des présentes ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l'État de New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Identification and acknowledgment
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR sivgrid.world, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE CONTRAINT PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LA PERMISSION D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
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